TAG // Csp
Loi sur l’eau : l'analyse du texte
Rédigé le 18-06-2007 à 11:35 par ecc admin
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 : Analyse du texte côté pêcheurs par E. NORENA Précisons en premier lieu que cette loi a véritablement mis du temps à venir… Elle est ,en effet, le fruit de la Directive Cadre d’octobre 2000 !!!!! 6 années pour traduire en droit français les orientations européennes… Certains diront qu’il y a eu des textes d’application avant… Oui mais quels textes !! La véritable loi sur l’eau, qui doit modifier le paysage règlementaire de l’eau et de la pêche en France, c’est cette loi du 30 décembre 2006… Mais les 65 pages de cette loi entraînent-elles un véritable changement de la pêche en France ? Lire la suite
